Article 1. Préambule

1.1. Définitions

Le service « la grange au bureau » de la société La grange d’Aubry (ci-après « La grange au bureau ») propose principalement la vente de produits via son site Internet www.lagrangeaubureau.fr (ci-après l’ensemble est dénommé le « Site »). La grange au bureau a notamment pour activité la vente de plats cuisinés et d’articles d’épiceries auprès de ses clients. Les présentes conditions générales de La grange au bureau (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits sur le Site. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services proposés par La grange au bureau sur son Site. Les présentes Conditions Générales priment sur tout autre document sauf accord écrit et précisé par La grange au bureau. Toute commande passée sur le Site suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause. Les présentes Conditions Générales sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer. Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur. La grange au bureau se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le client. Le client est invité à prendre connaissance des Conditions Générales en ligne au moment de sa Commande.

1.2. Coordonnées de la société

Le Site www.lagrangeaubureau.fr est géré par la société par action simplifiée La Grange d’Aubry au capital social de 1000 euros dont le siège social est au 16 ter rue roger salengro, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Valenciennes sous le numéro 751021387. Le numéro de TVA intracommunautaire est FR 68 751 021 387. Pour contacter La grange au bureau ou le site www.La grangeaubureau.fr, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante: lagrangedaubry@gmail.com

1.3. Capacité juridique

Les clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

Article 2. Produits La grange au bureau

Le client ayant passé commande (ci-après la « Commande ») déclare avoir pris connaissance des détails, de la préparation et des ingrédients indiqués dans les onglets « descriptif », « préparation » et « ingrédients » sur le Site. La grange au bureau se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu de ses plats et d’en avertir le client par la mise à jour de l’onglet « ingrédients ». Les informations mentionnées sur chaque page produit sont celles telles qu’elles ont été communiqués à La grange au bureau par les fournisseurs de ces produits. La grange au bureau n’intervient pas dans la rédaction de ces informations et ne pourra être tenue pour responsable de toute conséquence liée à ces informations. Il appartient au client de se renseigner sur ses allergies ou intolérance à certains produits et à rechercher les traces de ces produits dans l’onglet « ingrédients » ou auprès de nos services, et cela même pour les produits non facturés (cadeaux, échanges, etc.). La grange au bureau ne pourra être tenu responsable des conséquences de la non-prise en compte de ces informations par le client lors de son achat. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés sur le site sont à titre indicatif et ne rentrent pas dans le champ contractuel. La grange au bureau s’engage à ce que la représentation photographique des produits ou services sur le Site soit la plus fidèle possible aux produits ou services eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même. Les ingrédients présents sur la mise en scène des photographies ne font pas partie intégrante du produit et n’ont qu’une valeur décorative. Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. La grange au bureau se réserve l’entière liberté de l’offre proposée sur le site La grange au bureau.fr. A ce titre, La grange au bureau est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés à la vente sur son Site Internet sans en informer au préalable le client et sans préjudice des commandes passées par le client.

Article 3. Disponibilité

3.1. Des produits La grange au bureau

Les offres présentées par La grange au bureau sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la commande, le client sera averti par e-mail ou par téléphone. D’autres produits disponibles pourront être proposés au client. Le montant de sa commande sera recalculé et le client sera débité du nouveau montant. Si la Commande est entièrement indisponible le client sera averti par e-mail ou par téléphone et ne sera pas débité (ou remboursé). En cas d’indisponibilité des produits avant ou après commande, La grange au bureau ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par le client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.

3.2. Des services La grange au bureau

Les offres présentées par La grange au bureau sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la commande, le client sera averti par e-mail ou par téléphone. D’autres produits disponibles pourront être proposés au client. Le montant de sa commande sera recalculé et le client sera débité du nouveau montant. Si la Commande est entièrement indisponible, le client sera averti par e-mail ou par téléphone et ne sera pas débité (ou remboursé). La responsabilité de La grange au bureau ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité des produits avant ou après la commande, et La grange au bureau ne pourra être tenue responsable d’un quelconque préjudice subi par le client, ni tenue à aucun dommages-intérêts.

3.3 Des services La grange au bureau

La consultation du Site est normalement accessible par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause, par exemple en cas de maintenance. Etant par son activité tenue à une obligation de moyen, La grange au bureau ne pourra être tenu responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du Site ou des produits sur son Site. Le service d’achat et de livraison d’articles sur le Site est réduit aux horaires de livraison et peut varier fréquemment. Ces horaires sont définis sur la page d’accueil du Site, et La grange au bureau fait en sorte de les rendre visibles autant que possible.

Article 4. Commande

Les commandes passées sur le Site sont destinées à l’usage personnel du client qui s’interdit notamment de revendre les produits à un tiers. Réalisation et confirmation de la Commande. Lorsque le client confirme sa Commande en cliquant sur l’icône « Payer », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales, les prix, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par le client. La grange au bureau confirmera ensuite cette commande par l’envoi d’un courrier électronique au client. L’heure limite de commande dépend du créneau de livraison sur lequel le client est référencé. Le client ne pourra plus passer commande pour une livraison le jour même après l’expiration de ce créneau. Aucune Commande ne pourra être prise par téléphone. Suspension ou annulation d’une Commande ou d’une livraison. En outre, La grange au bureau se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion de Commandes antérieures. En cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de La grange au bureau ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par La grange au bureau, notamment pour indisponibilité des produits. La grange au bureau se réserve également le droit d’annuler une commande ou de la suspendre pour des motifs internes (rupture de stocks, perturbation du service logistique, etc.). Dans ce cas, le client sera remboursé des frais engagés sur cette Commande mais ne pourra prétendre à aucune indemnisation. Pour toute Commande passée, il est impossible de l’annuler après l’expiration du créneau pour le jour même. La Commande sera alors livrée normalement et débitée du compte du client. La commande pourra être annulée par le client au plus tard à 17h la veille du jour de livraison, une demande devant être faite au service client La grange au bureau. Il est également interdit au client de diffuser ces codes promotionnels sur des sites ou forums internet. La grange au bureau se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de désactiver ou de modifier un code qui aurait fait l’objet ou ferait l’objet d’un ou plusieurs usages prohibés susmentionnés. Les commandes associées à l’usage frauduleux d’un code promotionnel pourront également être annulées sans préavis et le cas échéant sans contrepartie.

Article 5. Prix

Les prix de vente des services et produits figurant sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (au taux de TVA applicable au jour du paiement), étant entendu que les produits commandés seront facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Le client déclare avoir pris connaissance des prix indiqués sur le Site et mentionnés dans son panier lors de la commande et en accepte les montants. Les prix de vente des produits peuvent varier et La grange au bureau se réserve l’entière liberté de l’offre proposée sur le Site, y compris la modification du prix des produits proposés avant toute Commande. Le client se verra facturer les prix applicables lors de sa Commande et déclare avoir pris connaissance de ces prix et accepter le montant de la Commande avant de la valider. Les prix de vente comprennent les frais de livraison.

Article 6. Paiement

Moyens de paiement acceptés. Toutes les Commandes sont payables en euros et selon les moyens de paiement proposés par La grange au bureau et indiqués sur le Site. Le montant doit être payé immédiatement au moment de la commande par carte bancaire, carte titre restaurant ou titre restaurant papier. Les espèces ne sont pas acceptées. Paiement par carte bancaire. Le client garantit à La grange au bureau qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte bancaire utilisé au moment du paiement de sa Commande et que ce moyen de paiement donne légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa Commande sur le Site. La grange au bureau ne pourra être tenu pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé. La grange au bureau se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client, en cas d’incident de paiement ou de fraude avérée ou supposée de la part du client. Paiement par titre restaurant. En cas de paiement par titre restaurant : La grange au bureau se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une livraison dans le cas où la valeur totale des titres restaurant transmis au livreur diffère de la valeur totale des titres restaurant déclarés par le Client sur le Site. Si le montant de la commande est inférieur à la valeur totale des titres restaurant déclarés sur le Site, La grange au bureau émet un avoir au Client sur la base de la valeur totale des titres restaurant déclarés et uniquement si la livraison a pu être exécutée. Les titres-restaurant ne peuvent être acceptés que pour le montant maximum légalement autorisé par jour et par achat et sans rendu de monnaie. Impayés. Tout retard de paiement entraînera le paiement d’intérêts de retard à un taux d’intérêt équivalent à celui du taux directeur de la Banque centrale européenne majoré de 10 points. Les intérêts de retard sont calculés par jour de retard, à partir du premier jour de retard, sans qu’il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure préalable, jusqu’à la date du complet paiement des factures non payées et des intérêts de retard. La livraison de toute nouvelle Commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande. Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de chiffrement des données afin qu’aucune information transmise par le client ne soit interceptée par des tiers. Il appartient au client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

Article 7. Livraison

7.1. Zones de livraison

La livraison des produits du Site est proposée uniquement dans les zones de livraison (ci-après la ou les « Zone(s) ») de La grange au bureau et durant les horaires de commande. Pour des raisons logistiques, les Commandes en dehors de ces Zones ou en dehors des horaires de commande ne pourront être prises en compte. Les Zones sont référencées sur le Site. Il n’est pas possible de passer commande hors des Zones. Chaque client doit choisir sa Zone lors de sa première commande. Il peut ensuite modifier cette Zone dans l’onglet « Mon Compte » sur le Site.

7.2. Modalités de livraison

Les produits seront livrés à la Zone indiquée par le client sur le Site au cours du processus de commande. Un client qui aurait passé sa Commande en enregistrant dans son compte la mauvaise Zone ne pourra réclamer aucun dommage ou indemnisation à La grange au bureau, ni demander à être livré à nouveau. Les créneaux de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés. La grange au bureau s’efforce de faire le maximum pour réaliser la livraison dans ces créneaux. Cependant, des événements imprévisibles (météo, conditions de circulation…) peuvent amener à des livraisons en avance ou en retard. En cas de retard supérieur à 30 minutes, ou de toute faute imputable à La grange au bureau, La grange au bureau se réserve la possibilité de procéder à un geste commercial afin de dédommager les clients ayant subi un préjudice. Toute réclamation intervenant 6 jours ouvrés à compter de l’événement objet de la réclamation ne pourra être prise en compte. Lors de sa commande, le client s’engage à fournir les informations exactes sur ses données personnelles. La grange au bureau rejette toute responsabilité en cas de retard imputable au client tel que ne pas répondre au livreur lors de son arrivée, ne pas descendre pour récupérer son déjeuner après l’envoi du SMS par le livreur, avoir fourni une adresse / un numéro de téléphone / email erroné ou un changement de Zone après le passage de sa commande. Sans manifestation du client, la commande livrée sur la mauvaise Zone ou non encore livrée restera due par le client à La grange au bureau.

7.3 Hygiène et conservation

La grange au bureau livre l’intégralité de ses produits froids et s’engage à en assurer la bonne conservation lors du transport de la marchandise. Le client s’engage après livraison à assurer la bonne conservation de ses produits (au frais entre 0 et 3°C) et à les consommer avant la date indiquée sur l’emballage. En cas de non étiquetage de la date limite de consommation, le client s’engage à recueillir l’information auprès de La grange au bureau et par défaut ne pas consommer les produits plus de 3 jours après leur livraison. La grange au bureau ne pourra être tenu responsable de la détérioration des produits due à la négligence du client et/ou la mauvaise conservation des produits après leur livraison. La détérioration des produits due au non-respect des indications de réchauffage mentionnées sur l’emballage ou à défaut sur le Site ne pourra engager la responsabilité de La grange au bureau.

Article 8. Le client et La grange au bureau

8.1. Communication entre le client et La grange au bureau

En devenant utilisateur du Site, le client reconnaît que les échanges entre lui et La grange au bureau pourront être électroniques (par email ou live chat en ligne), et notamment que les factures lui seront transmises par email, et téléphoniques, sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi. Le client pourra, à tout moment, se désinscrire des newsletters de La grange au bureau en cliquant sur le lien de désabonnement inclus dans chaque newsletter. Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil.

8.2. Désactivation du compte client

Le non-respect par le client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une Commande, des agissements contraires aux intérêts de La grange au bureau, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suppression de son compte en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à la société La grange au bureau. La grange au bureau se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte. Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse brigade@La grange au bureau.fr.

8.3. Délai de rétractation du client, retour des produits et réserve de propriété

En vertu de l’article L.121-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui inclut la vente de produits alimentaires. Les produits vendus par La grange au bureau ne sont donc ni repris, ni échangés, sauf en cas d’erreur imputable à La grange au bureau notamment la livraison de produits ne correspondant pas à la commande du client

Article 9. Force Majeure

La force majeure et le cas fortuit exonèrent La grange au bureau de toute obligation de livrer. Toute inexécution due à la force majeure, ou cas fortuit, donnera lieu à remboursement, s’il y a lieu, des sommes réglées mais en aucun cas à des dommages et intérêts.

Article 10. Responsabilité

La grange au bureau propose un service de fourniture de produits. Une fois le produit livré, il appartient au client de prendre les mesures nécessaires pour s’assurer la bonne conservation du produit et de prendre les mesures qui s’imposent si le produit semble non consommable (contacter le service clients, ne pas le consommer, etc.). Dès lors La grange au bureau ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de la négligence du client après livraison dans l’utilisation des produits livrés par La grange au bureau. La responsabilité de La grange au bureau au titre des obligations des présentes Conditions Générales ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du client, ou à la survenance d’un événement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de La grange au bureau. Les informations relatives aux produits accessibles sur le Site sont telles qu’elles sont communiquées par les fournisseurs des produits. La grange au bureau ne pourra être tenue responsable concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits ou services apparaissant sur le Site ou encore leur l’adéquation à l’utilisation que le client projette d’en faire. La grange au bureau ne saurait être tenue pour responsable eu égard aux produits vendus sur son Site notamment en cas de non-conformité à leurs indications d’utilisation (Date Limite de Consommation, Conseils de réchauffage, etc.). La responsabilité de La grange au bureau ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme. La grange au bureau décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects, qu’ils soient prévisibles ou non causés à l’occasion de l’utilisation du Site. Dans l’hypothèse où la responsabilité de La grange au bureau devait être établie et retenue à raison d’un préjudice subi par le client et imputable exclusivement à la passation d’une Commande, celle-ci est limitée au montant de la Commande payée par le client à La grange au bureau. Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout client, contre La grange au bureau doit être formulée auprès du service clients de La grange au bureau dans les six jours ouvrés suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

Article 11. Modification des conditions générales

La grange au bureau se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales à tout moment et sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, La grange au bureau conseille au client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les Conditions Générales du Site régulièrement, la dernière version étant celle en ligne. La Commande sera soumise aux Conditions Générales en vigueur au moment de la Commande.

Article 12. Propriété intellectuelle

Le site www.La grangeaubureau.fr constitue une création intellectuelle dont la société La grange d’Aubry SAS est l’auteur au sens des articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. L’ensemble des éléments disponibles sur le site www.La grangeaubureau.fr dont notamment les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes créations intellectuelles intégrées dans le site www.lagrangeaubureau.fr sont la propriété de société La grange d’Aubry SAS ou de tiers l’ayant autorisé à les utiliser. Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site www.Lagrangeaubureau.fr sans avoir obtenu l’autorisation préalable de la société La SAS la grange d’Aubry est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon. L’appellation « La grange au bureau » est une marque déposée.

Article 13. Utilisation du compte client

Les informations et données collectées par La grange au bureau lors de toute commande du client sont nécessaires aux relations commerciales et pour la gestion des commandes. Elles permettent également à La grange au bureau de fournir au client des services personnalisés et d’améliorer la pertinence des informations qui lui sont proposées. Ces données peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement (notamment aux livreurs). Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre à La grange au bureau d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées. Conformément à la loi informatique et libertés, les clients disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles qui les concernent. Le client devra écrire à: lagrangedaubry@gmail.com, en indiquant ses noms, prénoms, e-mail, adresse et Zone. La grange au bureau ne pourra être tenu pour responsable de la gestion non conforme des données personnelles par des tiers. L’inscription au site La grange au bureau implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Ainsi, lorsqu’un utilisateur s’inscrit sur le site il accepte expressément de recevoir les communications de La grange au bureau. Tous les mails envoyés par La grange au bureau comportent un lien de désinscription. La grange au bureau se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les clients auront remplis afin d’améliorer son service et celui des marques partenaires. Le Site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte enregistrés sur votre disque dur. La plupart des cookies sont destinés à permettre ou faciliter votre navigation et sont nécessaires au fonctionnement de notre boutique en ligne. L’utilisation de cookies, propres ou tiers, n’étant pas nécessaire au fonctionnement du site nécessite un consentement exprès de votre part. Vous pouvez manifester votre consentement ou vous opposer à l’utilisation des cookies en paramétrant votre dispositif de connexion de manière appropriée. Reportez-vous pour cela notamment au guide d’utilisation de votre navigateur.

Article 14. Clauses additionnelles

Connexion au compte client.
En créant un compte client sur le Site La grange au bureau, le client recevra les newsletters, e-mails de proposition de menus, des offres promotionnelles par email ou par SMS, des , des codes promo utilisables sur le site de La grange au bureau, etc. Tous les mails et SMS envoyés par La grange au bureau comportent un lien de désinscription. À tout moment le client pourra s’opposer à recevoir ces communications s’il le souhaite Le client doit se connecter à son compte et en faire un usage strictement conforme aux présentes Conditions Générales et d’aucune manière qui contrevienne à la législation ou réglementation applicable. Le client s’engage notamment à fournir à La grange au bureau des informations exactes et mises à jour. Le client s’engage en outre à ne pas accéder sans autorisation à, endommager ou perturber, une partie du Site ou un réseau ou un matériel utilisé dans la fourniture de nos services. Utilisation frauduleuse des identifiants et moyens de paiement du client. La grange au bureau œuvre à protéger les données à caractère personnel de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité et en déployant des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées au niveau de risque, mais le client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment le client doit maintenir la sécurité de ses identifiants et de ses transactions en ligne en ne communiquant à personne son identifiant et/ou son mot de passe, ni ses identifiants de paiement, et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, La grange au bureau ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant le client à tout individu ayant utilisé son identifiant et/ou son mot de passe. Le client doit veiller à ne pas réutiliser le même mot de passe pour d’autres sites ou applications que celui associé à son compte client La grange au bureau. L’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique du client) et/ou du mot de passe du client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. A ce titre, le client est responsable des restrictions d’accès à son ordinateur, tablette, smartphone ou outil connecté et de toutes les activités effectuées depuis son compte client ou avec ses identifiants. En outre, La grange au bureau ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l’utilisation frauduleuse des informations bancaires du client. La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. La grange au bureau n’a pas accès au mot de passe du client et ne saurait donc lui communiquer directement. Le client peut uniquement changer son mot de passe en procédant lui-même au changement sur le Site ou bien en cliquant sur le lien “mot de passe oublié” pour recevoir un e-mail de La grange au bureau afin de générer un nouveau mot de passe. Si toutefois le client pense, ou a des raisons de penser, que ses identifiants de connexion ou bien ses identifiants de paiement sont connus de quelqu’un d’autre, ou ont été utilisés, ou sont susceptibles d’être utilisés, frauduleusement, il doit en informer immédiatement La grange au bureau par email à l’adresse lagrangedaubry@gmail.com

Article 14. Gestion des données personnelles

Les informations et données personnelles collectées par La grange au bureau lors de toute Commande du client sont nécessaires à la relation commerciale avec le client, pour la gestion du compte client et pour la gestion et livraison des Commandes. Elles permettent également à La grange au bureau de fournir au client des services personnalisés et d’améliorer la pertinence des informations qui lui sont proposées. Ces données peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et Commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Ces informations et données sont indispensables à ces traitements qui sont fondés sur l’exécution de la relation commerciale avec le client et l’intérêt légitime de La grange au bureau. Elles sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités. Conformément à la loi informatique et libertés et au RGPD, les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des données personnelles qui les concernent, ainsi que d’un droit d’opposition et de limitation du traitement Les clients disposent également du droit de définir des directives relatives au sort de leurs données personnelles après leur décès. Le client devra écrire à lagrangedaubry@gmail.com, en indiquant ses noms, prénoms, e-mail, adresse et Zone pour exercer ces droits. En cas d’insatisfaction du traitement de sa demande par La grange au bureau, le client pourra introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). En créant un compte client sur le Site La grange au bureau, le client recevra les newsletters, e-mails de proposition de menus, des offres promotionnelles, des “codes promo” utilisables sur le site de La grange au bureau, etc. Tous les mails envoyés par La grange au bureau comportent un lien de désinscription. A tout moment le client pourra s’opposer à recevoir ces communications s’il le souhaite. Un délai pourra être nécessaire pour que les systèmes de La grange au bureau prennent en compte la demande d’opposition du client et il est possible que le client reçoive encore des communications entre le moment où il a effectué sa demande et la prise en compte effective de sa demande par La grange au bureau. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles par La grange au bureau, nous vous invitons à lire notre politique de protection des données personnelles. Le Site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte enregistrés sur votre disque dur. La plupart des cookies sont destinés à permettre ou faciliter votre navigation et sont nécessaires au fonctionnement de notre boutique en ligne. L’utilisation de cookies, propres ou tiers, n’étant pas nécessaire au fonctionnement du site nécessite un consentement exprès de votre part. Vous pouvez manifester votre consentement ou vous opposer à l’utilisation des cookies en paramétrant votre dispositif de connexion de manière appropriée. Pour en savoir plus, reportez-vous à notre politique de gestion des cookies.

Article 15. Lien vers d’autres sites

Notre Site contient des liens vers d’autres sites internet (Facebook, Pinterest, Instagram, Twitter). Nous ne contrôlons pas le contenu de ces sites internet et déclinons toute responsabilité liée à leur contenu ou en matière de perte ou dommage susceptible de découler de votre utilisation de ces sites internet ou des traitements faits par ces sites de vos données à caractère personnel. Nous vous invitons à prendre connaissance des politiques de protection des données personnelles de ces sites lorsque vous les utilisez.

Article 16. Clauses additionnelles

Non-renonciation Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre partie d’un manquement à l’une des dispositions des présentes Conditions Générales, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation par cette partie à l’obligation en cause ou à toute autre disposition des présentes Conditions Générales. Autonomie des dispositions Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales devient caduque ou nulle, elle sera réputée non écrite mais n’entraînera pas la nullité ou la caducité des autres dispositions des présentes Conditions Générales. Loi applicable et juridiction compétente Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. Les tribunaux de Valenciennes ont compétence pour tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales, nonobstant la pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou conservatoires, en référé ou par requête. Préalablement à toute action en justice, La grange au bureau et le client conviennent de rechercher, dans des délais raisonnables, une solution amiable au différend qui les opposent dans un délai d’un mois.